Conditions générales
1. Champ d’application
1.1 Toutes les ventes, tous les travaux et tous les services relatifs à la livraison et à l’éventuelle installation extérieure de spas et de saunas sont régis par les présentes conditions générales.
1.2 D’autres conditions ne font partie de l’accord conclu entre les parties que si et dans la mesure où les deux parties en ont expressément convenu par écrit.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en fonction de nos besoins économiques et juridiques. Sous réserve de votre protestation écrite, les nouvelles conditions générales entreront en vigueur dans les 5 jours ouvrables suivant leur notification.
1.4 L’éventuelle nullité et/ou inapplicabilité d’une (partie d’une) disposition(s) des présentes conditions générales n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions.
2. Offres – Confirmation de commande
2.1 Toutes les offres que nous faisons sont sans engagement et non contraignantes pour nous. Le contrat n’est conclu qu’après le versement d’un acompte par le client ou la confirmation écrite de la commande par nos soins.
2.2 Le client est irrévocablement lié au contenu de la confirmation de commande s’il ne s’y oppose pas par écrit par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à compter de sa date. Par la suite – et également en cas d’exécution avant l’expiration du délai susmentionné – les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées par le client que d’un commun accord avec nous et moyennant une compensation intégrale des frais déjà encourus et/ou des services rendus.
3. Mise à disposition des données
3.1 Le client est tenu de nous fournir toutes les données nécessaires à la bonne exécution de la livraison et du placement. Le client doit veiller à ce que les données à fournir soient correctes et complètes.
3.2 Nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la livraison et du placement jusqu’à ce que le client ait respecté cette obligation.
3.3 Le client est responsable de toutes les conséquences résultant de données incorrectes et/ou incomplètes.
4. Livraison et placement
4.1 Le délai de livraison communiqué au client n’est qu’indicatif et le délai de livraison effectif peut s’en écarter.
4.2 Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat par le client, à la suspension ou au non-paiement du prix convenu ou à des dommages-intérêts.
4.3 La suspension temporaire de la livraison ou de l’installation pour cause de force majeure entraîne automatiquement et sans indemnité une prolongation du délai de livraison pour la durée de la force majeure.
4.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la non-exécution ou l’exécution tardive de la livraison ou de l’installation en cas de force majeure. Par force majeure, il faut entendre des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat et qui échappent à notre contrôle, lorsqu’elles constituent un obstacle sérieux à l’exécution du contrat. Ces circonstances comprennent : la guerre et les émeutes, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les grèves, les confiscations, les conflits de travail, les incendies, la pénurie de moyens de transport, les perturbations exceptionnelles du trafic, les pannes de matériel, les restrictions de consommation d’énergie, les intempéries, les pannes de machines, les maladies, les erreurs ou retards dus à nos fournisseurs ou sous-traitants, …
4.5 Le client doit veiller à ce que la livraison puisse avoir lieu et que l’installation puisse commencer immédiatement. A défaut, les frais directs et indirects résultant entre autres de la perte de temps seront facturés au client, sans mise en demeure préalable.
4.6 Si, au cours de l’installation et/ou du contrôle de l’installation, il s’avère que celle-ci est impossible – soit par suite de circonstances qui nous sont inconnues, soit par suite d’un cas de force majeure – nous nous réservons le droit d’obtenir une indemnisation complète pour les travaux déjà effectués ou les frais encourus.
5. Frais de livraison et risques liés au transport
5.1 La livraison des marchandises commandées se fait aux frais et aux risques du client. Nous ne sommes pas responsables des dommages, quelle qu’en soit la nature et la forme, liés au transport des marchandises et/ou à l’installation.
5.2 Le client garantit une bonne accessibilité au lieu de destination et sera tenu de compenser tous les coûts et dommages qui résulteraient d’une mauvaise accessibilité ou d’une inaccessibilité au lieu de livraison.
6. Prix
6.1 Toutes les offres que nous établissons ne contiennent que des prix indicatifs, en ce sens que si des changements dans les facteurs déterminant le prix interviennent après l’offre ou la conclusion du contrat et avant la livraison ou l’installation, le prix de l’offre ou du contrat peut être révisé, même si l’augmentation du prix de revient était déjà prévisible au moment de la conclusion du contrat.
6.2 Les facteurs déterminant le prix comprennent en tout état de cause les augmentations de prix résultant de l’augmentation des coûts et/ou des conditions de travail, des primes d’assurance, des devises et/ou des taux de change, des taux de fret, des prix des matériaux, des prix des matériaux auxiliaires, des matières premières, des salaires, des traitements, des charges sociales ou des charges publiques, ainsi que tous les cas dans lesquels des circonstances extérieures entraînent des augmentations de prix.
6.3 Les prix figurant sur les offres et le bon de commande n’ont aucune valeur probante par rapport au prix figurant sur la facture. Le prix figurant sur la facture est le prix final à payer.
7. Paiement
7.1 Les factures et les éventuelles factures anticipées doivent être payées par le client au plus tard deux semaines après la date de facturation. Le paiement doit être effectué en espèces ou par virement bancaire sur notre numéro de compte indiqué sur la facture. Tous les paiements doivent être effectués en euros.
7.2 En cas de non-paiement dans le délai fixé, un intérêt de retard de 1 % par mois du montant indéterminé de la facture est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, une somme forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 EUR, est due dans ce cas.
8. Transfert de risque et de propriété
8.1 Le risque de destruction des biens à livrer et à installer est transféré au client dès le début du contrat. En ce qui concerne les biens qui nous sont confiés pour travailler avec/sur, le risque d’endommagement ou de destruction de ces biens reste à la charge du client.
8.2 Nous restons propriétaires des marchandises livrées et à livrer jusqu’à ce que le client se soit acquitté de l’intégralité de ses obligations de paiement.
8.3 Les obligations de paiement du client consistent dans le paiement du prix convenu, plus les réclamations pour les travaux effectués dans le cadre de la livraison ou de l’installation ou les réclamations dues à des manquements de la part du client. Le client est tenu de nous informer immédiatement par écrit du fait que des tiers feraient valoir des droits sur des objets soumis à la réserve de propriété en vertu du présent article.
8.4 Les objets livrés ou installés peuvent être réclamés par nous à tout moment, sans mise en demeure préalable, tant que l’acheteur ne remplit pas toutes ses obligations de paiement.
8.5 Si la réserve de propriété est invoquée, le contrat sera considéré comme dissous, sans préjudice de notre droit à des dommages-intérêts, y compris le manque à gagner et d’autres préjudices commerciaux.
9. Acceptation
9.1 Le client est tenu de vérifier les marchandises et les services à leur réception pour s’assurer qu’ils sont conformes au contrat et qu’ils ne présentent pas de défauts. Après la réception des marchandises/l’achèvement des travaux et l’inspection par le client à ce moment-là des marchandises et/ou des travaux, aucune autre réclamation ne sera acceptée pour des défauts visibles et/ou une non-conformité visible.
9.2 Les réclamations du client concernant des livraisons non conformes cachées et/ou des vices cachés ne peuvent nous être communiquées que par lettre recommandée dans un délai de 10 jours ouvrables. Cette lettre doit également contenir une liste détaillée des défauts et/ou des non-conformités.
9.3. A l’expiration de ce délai et/ou en l’absence de l’énumération et de l’explication détaillées mentionnées à l’article 9.2. des présentes conditions générales, les travaux sont réputés acceptés dans leur intégralité.
10. Garantie et responsabilité
10.1 Pour les consommateurs, la période de garantie légale telle que reprise dans la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation est d’application. Pour les non-consommateurs, le délai de garantie coïncide avec le délai garanti par nos fournisseurs.
10.2 Nous garantissons la qualité et la solidité habituelles des biens livrés. Toutefois, la durée de vie réelle ne peut être garantie.
10.3 Notre obligation de garantie comprend uniquement la réexpédition ou la réparation gratuite des (parties des) articles qui sont devenus défectueux pendant la période de garantie. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs et personnels subis par le client, à l’exclusion de tous les dommages indirects, tels que, mais sans s’y limiter, la perte de revenus et de bénéfices, la perte de clientèle, la perte ou l’endommagement de données, la perte de contrats, les coûts supplémentaires,….. Notre responsabilité dans de tels cas est toujours limitée au montant versé par notre compagnie d’assurance responsabilité civile. Si l’assureur responsabilité civile ne verse pas d’indemnité, notre responsabilité est toujours limitée à la valeur de la facture de la commande, ou à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte si celle-ci est mentionnée séparément sur la facture correspondante.
10.4 Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages que dans la mesure où le client prouve que la livraison ou l’installation défectueuse est due à notre faute. Nous ne sommes donc pas responsables si le dommage a été causé, entre autres, par une utilisation contraire aux instructions, par nos propres réparations ou modifications, par des erreurs/incorrections dans les données, matériaux, supports de données, etc. qui nous ont été fournis par le client, pour des dommages dont la cause ne peut être prouvée par le client et dans tous les autres cas où notre faute n’a pas été établie de manière incontestable.
10.5 Les dommages qui nous sont imputables doivent être réparés en nature, par remplacement ou réparation. Lorsque la réparation en nature est impossible ou implique une charge de travail déraisonnable pour nous, une indemnité sera versée sous réserve des limitations énoncées dans le présent article.
10.6 L’existence de défauts ne suspend pas l’obligation de paiement du client.
10.7 Le client doit nous permettre d’examiner la réclamation et doit donc coopérer pleinement.
11. Contestation de l’inexécution et résiliation
11.1 En cas de non-paiement de factures intermédiaires, nous ne sommes pas tenus de poursuivre l’exécution du contrat.
11.2 La faillite du client entraîne la résiliation du contrat sans préavis. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de reprendre immédiatement les marchandises impayées, sans préjudice de la demande de dommages et intérêts et de l’indemnisation des frais encourus. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des montants dus.
11.3 Une fois la commande passée par le client et acceptée par nous, le client ne peut plus résilier le contrat, à moins qu’il ne rembourse tous les frais et heures déjà encourus par nous. En outre, le client devra payer des frais d’annulation s’élevant à 20 % du montant à payer conformément au contrat.
12. Clause de compétence et droit applicable Tous les litiges découlant du présent contrat seront réglés exclusivement par les tribunaux de Malines – lieu où les obligations sont nées – en application du droit belge.